Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er septembre 2023
Bienvenue sur notre site à l’adresse suivante :
Éditeur du Site
Le site mutuelle-frontalier-suisse.ch est édité par Assuroffres, une société enregistrée en Suisse. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mutuelle-frontalier-suisse.ch
Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site mutuelle-frontalier-suisse.ch est Assuroffres qui agit en qualité de directeur de la publication.
Hébergeur du Site
Le site mutuelle-frontalier-suisse.ch est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé en France Vous pouvez contacter l’hébergeur à l’adresse suivante :
7 Pl. de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Propriété Intellectuelle
Le contenu du site mutuelle-frontalier-suisse.ch, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques de commerce, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en Suisse et à l’international. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Le site mutuelle-frontalier-suisse.ch peut collecter et utiliser des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l’adresse https://mutuelle-frontalier-suisse.ch/politique-de-confidentialite/
Responsabilité
Le site mutuelle-frontalier-suisse.ch met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies sur ce site. Les informations présentées sont sujettes à modification sans préavis.
Liens Hypertextes
Le site mutuelle-frontalier-suisse.ch peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites web tiers et quant aux pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites. L’inclusion de liens hypertextes vers d’autres sites web ne constitue pas une recommandation ou une validation du contenu de ces sites par Assuroffres.
Cookies
Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans les cookies. Ceux-ci sont pour votre commodité afin que vous n’ayez pas à ressaisir vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Si vous visitez notre page de connexion, nous définirons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur. Lors de votre connexion, nous mettrons également en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés. Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et indique simplement l’ID de publication de l’article que vous venez de modifier. Il expire après 1 jour.
Condition d’utilisation du site
Propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur. En effet, le contenu du Site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. A ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur. Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Liens hypertextes
Le Site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.